Cette politique précise comment sont calculés les prix, la TVA, les frais de livraison et les éventuels frais d’importation des commandes passées sur narlesi.com. Elle décrit aussi les modalités de facturation et le traitement de ces montants en cas de remboursement.
Elle s’inscrit dans le cadre des directives 2006/112/CE relative au système commun de TVA et 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, des dispositions fiscales françaises applicables et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union. Les dispositions impératives du droit français et européen prévalent.
1. Informations essentielles
Les articles suivants présentent le montant à payer avant validation, le barème des frais de livraison, les conditions de prise en charge des frais d’importation et les modalités de facturation et de remboursement.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées par Narlesi pour une livraison à une adresse située en France. Avant de valider votre achat, vérifiez que l’adresse de livraison, les coordonnées de facturation et les autres renseignements de commande sont exacts et complets.
3. Devise, TVA et prix
Les prix sont affichés et réglés en euros (€). Les prix présentés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % pour les articles qui en relèvent. Lorsqu’un autre taux s’applique, il est pris en compte dans le calcul du montant dû.
Avant validation, le récapitulatif indique les prix unitaires, les quantités, les remises, les frais de livraison, la TVA applicable et le montant total à régler.
4. Affichage des prix et des frais
Les montants et les conditions présentés sur la fiche produit, dans le panier et à l’étape du paiement doivent correspondre à ceux repris dans la confirmation de commande. Les frais obligatoires doivent vous être communiqués avant votre engagement.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est relevée avant la conclusion du contrat, vous recevez les informations corrigées et pouvez décider de poursuivre l’achat ou d’y renoncer. Un prix déjà convenu ne peut être modifié rétroactivement de manière unilatérale que dans les cas prévus par la loi.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 6,58 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 128,68 €. La livraison est offerte à partir de 128,69 €. Le tarif applicable est affiché dans le panier ou à l’étape du paiement avant validation.
Si vous demandez une annulation partielle avant expédition, les frais sont recalculés selon le montant des articles conservés. Si ce montant est inférieur ou égal à 128,68 €, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement vous est communiqué pour accord avant de finaliser l’annulation.
6. Livraison DDP et frais d’importation
Lorsqu’une livraison DDP, droits acquittés, est expressément prévue pour une commande livrée en France et annoncée avant la conclusion du contrat, le total affiché comprend les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement applicables.
Selon l’envoi, la prise en charge couvre également les formalités d’exportation et d’importation ainsi que les documents commerciaux et douaniers nécessaires. Elle s’étend aux frais éventuellement dus sur les colis de faible valeur ou relevant d’un régime d’importation particulier. Les frais couverts par le DDP ne sont pas à régler une seconde fois à la réception.
7. Formalités douanières et renseignements du destinataire
Pour une livraison DDP, les formalités d’importation sont généralement prises en charge dans le cadre de l’acheminement. Le transporteur, le représentant en douane ou l’autorité compétente peut vous demander de confirmer le nom du destinataire, l’adresse ou les coordonnées, ou de fournir un renseignement ou un document nécessaire à la livraison ou au dédouanement.
La transmission de ces éléments ne modifie pas la répartition des droits, taxes et frais prévue pour la commande. Les retards liés à un contrôle ou à l’attente d’un document sont traités conformément au droit applicable et à la Politique de livraison.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les pièces nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparées selon la nature des articles et les règles applicables. Elles peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, des éléments de déclaration en douane, la désignation et la valeur déclarée des articles, les renseignements sur leur origine et les autres pièces demandées par le transporteur ou les autorités.
Lorsque la réglementation l’exige, les articles sont accompagnés des étiquettes, instructions ou autres informations requises. Un contrôle ou une demande de pièces supplémentaires peut modifier le délai d’acheminement. Vos recours légaux en cas de retard ou d’absence de livraison restent applicables.
9. Transporteurs et suivi
DHL Express, UPS et FedEx peuvent intervenir selon la nature des articles, la destination, l’itinéraire et les moyens logistiques disponibles. D’autres intervenants ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement si nécessaire.
Après expédition, un courriel vous confirme généralement l’envoi et indique le nom du transporteur, le numéro de suivi et la marche à suivre pour consulter l’état de la livraison.
10. Préparation et durée du transport
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site sont exclus de ce calcul.
Après remise au transporteur, l’acheminement est estimé entre 10 et 14 jours. Le volume des commandes, la capacité des transporteurs, les jours fériés, les intempéries, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers ou l’éloignement de la destination peuvent modifier cette estimation.
En cas de retard ou d’absence de livraison, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi et décrits dans la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs de paiement
Après l’achat, vous recevez la confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque les règles applicables l’exigent.
Pour établir ce document, il peut être nécessaire de recueillir votre nom ou dénomination, votre adresse de facturation, un numéro fiscal ou de TVA lorsqu’il est requis et les autres renseignements nécessaires à la transaction. Fournissez des informations exactes et complètes dans le délai indiqué lors de la commande.
Les documents peuvent être envoyés par courriel, mis à disposition dans le compte si cette fonction est proposée ou transmis par un autre moyen autorisé. Ils peuvent servir à vérifier l’achat, satisfaire aux obligations fiscales et comptables ou traiter une demande après-vente, un remboursement, une demande de garantie légale ou un litige.
12. Remboursement après une annulation avant expédition
Si une commande est intégralement annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
L’instruction de remboursement est généralement transmise par le moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Le crédit apparaît généralement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les délais de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Les délais légaux restent applicables. Consultez la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation et remboursement après livraison
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé, dans les conditions prévues par la loi. Le supplément d’une livraison plus chère que vous avez expressément choisie n’entre pas dans le remboursement obligatoire.
La TVA, les droits de douane et les autres montants compris dans le prix payé sont pris en compte dans la mesure où ils font partie des sommes à restituer. Pour les frais déjà inclus dans le total DDP, vous n’avez pas de démarche douanière distincte à effectuer, sauf exigence légale applicable. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
14. Évolution des taxes et des frais réglementaires
Les prix peuvent évoluer en cas de changement des taux de TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou des règles fiscales ou douanières. Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes passées après leur mise à jour. Les prix déjà convenus ne sont pas modifiés avec effet rétroactif, sauf disposition impérative contraire.
15. Données personnelles
Les données utilisées sont limitées à celles raisonnablement nécessaires à la tarification, au paiement, à la facturation, à la livraison, au dédouanement ou au remboursement. Elles peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les renseignements sur les articles et le paiement, les données fiscales et douanières ainsi que les échanges utiles.
Selon la démarche, ces renseignements peuvent être transmis aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux intervenants logistiques ou douaniers, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités ou autres destinataires habilités. Leur traitement relève du RGPD et de la Politique de confidentialité.
16. Contacter le service client
Pour une question sur un prix, la TVA, la livraison DDP, les droits de douane, les frais de livraison, une facture ou une commande, écrivez à admin@narlesi.com ou appelez le +1 (810) 968-0070. L’adresse de correspondance est le 1911 Iroquois Ave, Flint, MI 48503, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, selon l’heure d’Europe centrale (CET/CEST). Retrouvez ces coordonnées sur la page Nous contacter.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique précise les modalités relatives aux prix, à la TVA, aux droits de douane et au DDP. Les frais, les délais de préparation et les modalités d’acheminement sont également décrits dans la Politique de livraison.
Les annulations avant expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande. Les rétractations, retours et remboursements sont traités selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales de la vente figurent dans les Conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En cas de divergence, les dispositions propres à la démarche concernée s’appliquent sous réserve des règles impératives.
18. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être actualisée lorsque la réglementation, les taux de TVA, les droits de douane, les procédures d’importation, les frais de livraison, la facturation ou les services évoluent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur restent applicables.