1. Objet de cette page et textes applicables
Cette page explique comment le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux traitements liés à narlesi.com et comment exercer vos droits.
Elle complète les informations fournies au titre du règlement (UE) 2016/679, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques et des autres dispositions applicables. Les droits reconnus par ces textes restent pleinement applicables.
2. Informations essentielles
Les articles suivants indiquent quelles données peuvent être traitées, à quelles fins et sur quelles bases juridiques. Ils précisent aussi les durées de conservation, les coordonnées utiles et les démarches pour exercer vos droits.
3. Traitements concernés
Ces informations couvrent la navigation sur le site, la gestion des commandes, les paiements et remboursements, l’expédition, la livraison, les retours et le service client. Elles concernent aussi la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité du site, les obligations fiscales et comptables, l’utilisation de traceurs, la prospection autorisée et le règlement des litiges.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France ou ailleurs dans l’Espace économique européen (EEE). Selon la démarche, les données peuvent être traitées sur le site, dans les applications ou systèmes utilisés pour fournir le service ou, si nécessaire, dans des dossiers papier structurés.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Narlesi est le nom utilisé sur le site. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à admin@narlesi.com ou appelez le +1 (810) 968-0070. L’adresse de correspondance est le 1911 Iroquois Ave, Flint, MI 48503, États-Unis. Le courriel vous permet de conserver une trace de votre demande.
Si Narlesi est un nom commercial, l’identité complète de la personne ou de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit être communiquée dans les informations applicables. Consultez la Politique de confidentialité.
5. Catégories de données
5.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
5.2 Commandes et service après-vente
Il peut s’agir du numéro de commande, des articles et quantités, du montant, des remises, des frais de livraison et de l’état de la commande. Les renseignements peuvent aussi concerner une annulation, un retour, un remplacement, un remboursement ou une demande au titre d’une garantie légale.
5.3 Informations de paiement
Les données de transaction peuvent comprendre le moyen de paiement ou le réseau de carte, la référence, le montant, la devise, les statuts de paiement, de préautorisation et de remboursement ainsi que certaines données de carte masquées.
Les informations complètes de la carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement. Gardez confidentiels le numéro complet de la carte, le cryptogramme, les mots de passe et les codes de vérification temporaires. Évitez de les transmettre par courriel.
5.4 Informations de livraison
Les données peuvent inclure l’adresse de livraison, le nom du transporteur, le numéro et les statuts de suivi, les tentatives de remise et les justificatifs de livraison. Elles peuvent également concerner un colis perdu, endommagé ou refusé.
5.5 Échanges avec le service client
Les renseignements peuvent comprendre le contenu d’une demande ou d’une réclamation, les échanges par courriel ou téléphone, les photos des articles ou de l’emballage, les documents que vous fournissez et les éléments nécessaires pour identifier la commande ou vérifier votre identité.
5.6 Données techniques et navigation
Selon les outils utilisés, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et de son système d’exploitation, le navigateur, les dates et heures de visite, les pages consultées, les journaux de session et les identifiants associés aux cookies ou à des technologies similaires.
5.7 Préférences et choix de consentement
Ces renseignements peuvent inclure vos choix relatifs aux traceurs, les consentements et leurs retraits, votre statut d’abonnement ou de désabonnement et la date, l’heure et le moyen par lequel vous avez exprimé vos choix.
6. Origine des données
Vous fournissez des renseignements lorsque vous passez une commande, renseignez les adresses de facturation ou de livraison, payez, contactez le service client ou présentez une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie. Certaines informations sont recueillies lors de la navigation ou lorsque vous enregistrez, modifiez ou retirez un choix de confidentialité.
Des données peuvent aussi être communiquées par les prestataires de paiement, les banques, les émetteurs de cartes, les transporteurs, les intervenants logistiques, les services de sécurité et les plateformes techniques. Elles peuvent également provenir d’une autorité ou d’un autre organisme habilité à les communiquer.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à sa finalité. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, il doit être apprécié au regard des droits et intérêts des personnes concernées.
7.1 Commandes et gestion du contrat
Les données permettent de recevoir et de vérifier les commandes, de contrôler la disponibilité des articles, de traiter le paiement, de préparer et d’expédier les achats et de communiquer leur statut. Elles servent aussi à gérer les annulations, retours, remplacements et remboursements. La base juridique est l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande, selon l’opération.
7.2 Sécurité du paiement et prévention de la fraude
Les renseignements peuvent servir à vérifier une autorisation de paiement, repérer une transaction inhabituelle, prévenir un usage non autorisé ou traiter une contestation ou un remboursement. Le traitement peut reposer sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à sécuriser les transactions et à prévenir la fraude.
7.3 Expédition, livraison et retour
Les données nécessaires à l’exécution du contrat permettent de préparer l’expédition, de transmettre les renseignements utiles au transporteur, de fournir un suivi et d’assurer la livraison. Elles peuvent aussi servir à traiter un incident de livraison ou à organiser un enlèvement ou un retour.
7.4 Service client et garanties légales
Les données servent à répondre aux questions avant et après l’achat, à examiner les problèmes concernant un article, à traiter les réclamations et à appliquer la garantie légale de conformité. Selon la démarche, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.
7.5 Fiscalité, comptabilité et affaires juridiques
Les renseignements nécessaires peuvent être utilisés pour établir des documents fiscaux, conserver des pièces comptables ou répondre à des demandes légalement fondées des autorités. Ces opérations reposent sur les obligations légales applicables. L’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit peuvent relever d’un intérêt légitime.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les données techniques peuvent servir à sécuriser les comptes et les sessions, à détecter les accès inhabituels, à prévenir les abus, à diagnostiquer les erreurs et à maintenir le service. Ces usages peuvent reposer sur l’intérêt légitime à protéger les systèmes et à assurer leur bon fonctionnement.
7.7 Mesure d’audience et amélioration du site
Les outils de mesure soumis au consentement sont activés après votre accord. Un traitement technique ou statistique peut relever d’un autre régime si les conditions légales correspondantes sont réunies.
7.8 Communications commerciales
Des communications promotionnelles peuvent être envoyées avec votre consentement ou dans les autres cas expressément autorisés par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Données nécessaires et choix facultatifs
Certains renseignements sont nécessaires pour accepter et exécuter une commande, traiter un paiement, livrer, gérer une annulation, un retour ou un remboursement, ou respecter des obligations fiscales et légales. Sans ces renseignements, il peut être impossible de réaliser l’opération ou de traiter la demande.
Vos choix relatifs aux communications commerciales et aux traceurs facultatifs sont libres. Le refus ou le retrait du consentement ne doit pas empêcher un achat ordinaire ni l’utilisation des fonctions essentielles du site.
9. Destinataires des données
Selon l’opération, les renseignements nécessaires peuvent être communiqués aux prestataires de la plateforme de vente, d’hébergement, de stockage, de maintenance, de paiement, de sécurité, d’assistance ou de communication. Les banques, émetteurs de cartes, transporteurs, agents de fret et autres intervenants logistiques peuvent aussi recevoir les informations utiles à leur intervention.
Des prestataires d’analyse ou de publicité peuvent recevoir les données nécessaires après consentement lorsque celui-ci est requis. Des conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, des autorités publiques, douanières, judiciaires ou de contrôle, ou des parties à une opération concernant l’activité peuvent également en recevoir lorsque la finalité et la loi le permettent.
Les prestataires qui agissent comme sous-traitants suivent des instructions documentées. Selon leur rôle, des banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités peuvent aussi traiter certaines données sous leur propre responsabilité.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables. Les renseignements liés à la commande et au contrat sont conservés pour exécuter la vente, puis, le cas échéant, pour satisfaire aux exigences fiscales, comptables ou civiles. Les données de paiement et de remboursement peuvent être conservées pour gérer les transactions, les contestations et les obligations correspondantes.
Les dossiers du service client et de garantie peuvent être conservés pendant le traitement de la demande et pendant les délais nécessaires à un recours ou à la défense d’un droit. Les journaux techniques sont conservés pendant la durée justifiée par la sécurité, la recherche d’abus et le traitement des incidents.
L’utilisation des données de prospection prend fin en cas de retrait du consentement, d’opposition ou d’expiration de la durée applicable. Les traces des choix peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour justifier la gestion du consentement. Les durées propres aux traceurs sont indiquées dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont effacées ou anonymisées. Lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit justifie de les conserver davantage, leur accès et leur utilisation peuvent être limités à cette fin.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance est située aux États-Unis. Certains prestataires ou systèmes techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’EEE ou y permettre un accès.
Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes. Les dérogations sont réservées aux situations prévues par le règlement.
Selon le risque, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la séparation des données, la réduction des informations transmises, le contrôle des accès et la vérification des pratiques du prestataire. Pour connaître les garanties applicables à un transfert et les modalités d’obtention d’une copie, écrivez à admin@narlesi.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local ou d’autres identifiants pour les fonctions essentielles, la sécurité et la prévention de la fraude, les préférences, la mesure d’audience ou la publicité. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies.
Le dispositif de gestion des cookies doit permettre d’accepter ou de refuser les traceurs soumis au consentement, de choisir par catégorie, de modifier les réglages et de retirer l’accord. Les finalités, fournisseurs, catégories et durées sont détaillés dans le panneau de préférences et la Politique relative aux cookies.
13. Contrôles automatisés des risques
Les intervenants chargés du paiement, de la sécurité ou de la prévention de la fraude peuvent recourir à des outils automatisés. L’analyse peut porter sur la cohérence des données de paiement et des adresses, les informations relatives à l’appareil et au réseau, les tentatives de paiement, les signaux techniques ou les antécédents de contestations et de transactions inhabituelles.
Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des effets d’importance comparable ne peut intervenir que dans les cas autorisés par l’article 22 du RGPD. Si un tel dispositif est utilisé, les informations requises sur la logique suivie, l’importance du traitement et ses conséquences prévues doivent vous être communiquées. Selon les garanties applicables, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
14. Données des mineurs
Le site et les articles proposés s’adressent à un public général. Le traitement de données concernant un mineur doit reposer sur une base juridique valable et respecter les conditions d’autorisation applicables. Si ces conditions ne sont pas réunies, les données peuvent être effacées ou leur traitement limité, selon la situation et les obligations légales.
15. Sécurité des données
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être proportionnées à la nature des données, aux finalités et aux risques. Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la limitation des accès, les mises à jour, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de rétablissement.
La sélection et le suivi des prestataires, la formation des personnes autorisées et les procédures de réponse aux incidents peuvent compléter ces mesures. Les protections sont réévaluées selon les risques, les évolutions techniques et les conditions d’utilisation.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données, y accéder, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou la limitation du traitement et vous opposer à certains usages.
Lorsque le droit à la portabilité s’applique, vous pouvez obtenir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable restent licites. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment à la prospection directe et, dans les cas prévus par le RGPD, demander à ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle ou exercer un recours devant une juridiction compétente.
17. Présenter une demande
Écrivez à admin@narlesi.com ou appelez le +1 (810) 968-0070. Indiquez de préférence votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse électronique associée au compte ou à la commande. Si cela aide à retrouver les données, communiquez le numéro de commande ou précisez les informations concernées.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les précisions nécessaires pour la confirmer peuvent être demandées. L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus dans les conditions prévues par le RGPD.
18. Délais de réponse
Une réponse doit vous être apportée sans retard injustifié et au plus tard un mois après la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois. Vous devez être informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée à la demande, les motifs et la possibilité de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction doivent vous être communiqués sans retard injustifié et au plus tard un mois après sa réception.
19. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez qu’un traitement enfreint le RGPD ou d’autres règles applicables, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Selon votre situation, vous pouvez aussi saisir l’autorité du lieu de votre résidence habituelle, de votre travail ou de la violation alléguée.
Une réclamation auprès d’une autorité de contrôle laisse ouvertes les autres voies de recours administratives et judiciaires.
20. Délégué à la protection des données
Lorsqu’un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées doivent être publiées conformément au RGPD. Pour une demande relative à vos données, écrivez à admin@narlesi.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Si les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception prévue à l’article 27 ne s’applique, un représentant doit être désigné dans l’Union européenne. Lorsqu’une désignation est requise, son identité et ses coordonnées doivent figurer dans les informations fournies aux personnes concernées.
22. Contact et horaires
Pour toute question sur vos données personnelles, les traceurs, le consentement ou l’exercice de vos droits, écrivez à admin@narlesi.com, appelez le +1 (810) 968-0070 ou envoyez un courrier au 1911 Iroquois Ave, Flint, MI 48503, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, selon l’heure d’Europe centrale (CET/CEST). Les délais de réponse prévus par le RGPD s’appliquent indépendamment de ces horaires.
23. Mise à jour de la page
Cette page peut être actualisée lorsque la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les modalités d’exercice des droits évoluent.
La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour. Les droits acquis avant son entrée en vigueur restent applicables.